Conditions Générales de Vente
Drive Le Fief Fleuri
La société Le Fief Fleuri est une Société à Responsabilité Limité au capital de 450 000 euros,
située à l’adresse suivante : Rue Louis Breguet - 16100 CHATEAUBERNARD.
Téléphone : 05 45 35 03 41
SIRET : 353 813 538 00017
N° de TVA Intracommunautaire : FR 84353813538
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet « www.drive.lefieffleuri.fr » sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique préalablement l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. De plus, l’acheteur déclare avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
1- Prix
Nos prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises. Ces prix sont expressément indiqués avant la validation définitive de l’achat. Lors de la validation de commande, le prix indiqué est le prix définitif, toutes taxes comprises. Ce montant comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de conservation des produits et les frais de transport. Hors frais de livraison à domicile. En cas de livraison, service proposé par LE FIEF FLEURI, le tarif appliqué pour ce service est en supplément des achats passés. Ce prix est énoncé selon les renseignements fournis par l’acheteur. Toutes les informations tarifaires sont alors portées à la connaissance de l’acheteur.
LE FIEF FLEURI peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de son paiement effectif.
LE FIEF FLEURI peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates et heures fixes et sur des stocks limités dont l’épuisement est communiqué à l’acheteur.
Les produits demeurent la propriété du FIEF FLEURI jusqu'au paiement complet du prix.
2- Commande
Le client peut accéder au site internet « www.drive.lefieffleuri.com » et passer commande 24h/24 et 7j/7.
2-1 Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE FIEF FLEURI ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de traiter l’éventuelle livraison demandée.
2-2 Offres
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles en magasin. Pour tout produit non disponible, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone de l’annulation de tout ou partie de sa commande.
En application de l’article L.121.20.3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité d’un produit ou service, le client dispose de la possibilité :
- soit d’être remplacé par un produit ou service de qualité et prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles, lorsque cela est possible.
- soit d’être remboursé du prix du produit ou du service manquant dans les 30 jours suivant sa demande.
En ce cas les frais d’emballage, de logistique seront supportés par LE FIEF FLEURI.
2-3 Réserve
Le Fief Fleuri se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, le client est avisé par courrier électronique ou téléphone de ce refus de commande.
3- Validation
Après le processus de commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l’acte de validation, induite grâce au bouton dédié, signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve.
LE FIEF FLEURI confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du FIEF FLEURI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4- Rétractation
4-1 Annulation ou modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son enlèvement, contactez l’interlocuteur dédié via l’adresse mail suivante drive@lefieffleuri.com ou par téléphone au 05 45 35 03 41.
L’acceptation de l’annulation de la commande est faite par courrier électronique du FIEF FLEURI au client. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant l’acceptation par LE FIEF FLEURI de l’annulation de la commande.
L’acceptation de la modification de la commande est également faite par courrier électronique du FIEF FLEURI au client, puis pour confirmation, du client au FIEF FLEURI.
4-2 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation, la garantie du droit de retour pendant sept (7) jours à compter de la date de récupération de la commande s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et désignés comme tels aux clients avant la conclusion de la vente.
Pour exercer cette garantie, nous vous remercions de contacter au préalable le Service Client, puis de nous retourner le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de la facture ou sa copie, de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, au FIEF FLEURI, situé rue Louis Breguet - 16100 CHATEAUBERNARD.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Fief Fleuri est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé au service client). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande.
La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez LE FIEF FLEURI et sous réserve de leur bon état.
5- Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE FIEF FLEURI.
LE FIEF FLEURI a mis en place un module de paiement sécurisé auprès de sa banque, ainsi qu’une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s’assurer qu’une personne n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, LE FIEF FLEURI pourra être amené à contacter le client par tous moyens, notamment par téléphone ou e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande.
Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB.
Le paiement par « e-transaction » vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque : votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre numéro n’est connu que par notre partenaire bancaire le CREDIT AGRICOLE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
6- Retrait et livraison
6-1 Retrait
Le retrait de la commandé préalablement validée se fait en général au plus tard le lendemain à partir de midi sauf le dimanche.
Exemple : Pour une commande validée entre 00h01 et 23h59, le retrait pourra se faire à J+1 à partir de 12h00.
Le retrait « DRIVE » des commandes se fera dans le respect des délais fixes, convenu au préalable entre LE FIEF FLEURI et le client.
Tout dépassement des délais fixés par confirmation téléphonique ou mail de la part du FIEF FLEURI donnera la possibilité au client d’annuler sa commande.
LE FIEF FLEURI prévoit une fermeture du drive le dimanche.
6-2 Livraison
Le service de livraison est proposé par LE FIEF FLEURI à tous les clients. Les frais appliqués prennent en compte le code postal du lieu de livraison choisi par l’acheteur, les frais kilométriques, le temps et le nombre de personnes mobilisées pour effectuer la livraison.
Une grille tarifaire décrit de façon précise les montants appliqués pour les livraisons suivant le code postal de la ville. Cette dernière information fait foi pour déterminer le montant de livraison qui sera appliqué à la commande effectuée.
Pour connaitre les forfaits mis en place par LE FIEF FLEURI, veuillez consulter le lien suivant :
https://le-fief-fleuri.fr/public/wp-content/uploads/2020/04/Livraison-plan-et-tarifs.pdf
Si lors de son achat, le client opte pour la livraison de sa commande, le service client du drive LE FIEF FLEURI prendra alors contact avec le client par tous moyens, notamment par mail ou par téléphone, afin de convenir du lieu et de l’horaire choisi pour la livraison de la commande.
7- Litige
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec la société LE FIEF FLEURI avant toute action judiciaire.
Pour les professionnels exclusivement, les tribunaux d’Angoulême sont seuls compétents.
8- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront proposés à la vente. Cependant LE FIEF FLEURI ne peut être tenu pour responsable de différences éventuelles mineures (écart de teinte, nouveaux emballages…).
En cas de non-conformité du produit ou service livré, le client pourra faire usage de son droit de retour.
9- Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande dont le client est immédiatement avisé.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du FIEF FLEURI sur son site internet à la rubrique « Mon Compte » ou bien par mail à drive@lefieffleuri.com
Les informations personnelles collectées lors du traitement d’une commande pourront être utilisées ultérieurement par le FIEF FLEURI dans le cas d’une éventuelle action commerciale.
En aucun cas, ces informations ne pourront être vendues ou cédées à quelconque organisme en lien de près ou de loin avec l’activité du FIEF FLEURI.
10- Service Client
Pour toute information ou question, contactez notre Service Drive par e-mail à l’adresse suivante drive@lefieffleuri.com ou par téléphone au 05 45 35 03 41